MENTIONS LEGALES

  • Dénomination sociale : MUTANS CONSULTANTS
  • SAS au capital de : 000 € RCS EVRY sous n° SIREN 813 855 111.
  • Représentant légal : Bruno ROULEAU, Président
  • Directeur de la publication et contact : Bruno ROULEAU
  • Hébergement : OVH
  • Référencement : GOLDSTARK

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. MUTANS CONSULTANTS attire l’attention des usagers de son site sur les points précisés ci-après :

1 - ACCÈS AU SITE

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L'accès au site www.mutans-consultants.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MUTANS CONSULTANTS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de MUTANS CNSULTANTS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'éditeur du site MUTANS CONSULTANTS et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de MUTANS CONSULTANTS est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

3 - RESPONSABILITÉ

MUTANS CONSULTANTS  se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, MUIANS CONSULTANTS décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non - disponibilité du service. MUTANS CONSULTANTS ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter MUTANS CONSULTANTS  pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par MUTANS CONSULTANTS à une personne si la loi l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4 - DOMMAGES TECHNIQUES

MUTANS CONSULTANTS ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site www.mutans-consultants.com contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par MUTANS CONSULTANTS. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site www.mutans-consultants.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

6 - COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent MUTANS CONSULTANTS à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

UTILISATION DES COOKIES

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Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.

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Vous pouvez accepter l'utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur. Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas selon l'émetteur ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Afin de gérer les cookies en fonction de vos souhaits, il convient de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant. Pour empêcher ou contrôler l’enregistrement des cookies, la configuration, qui varie selon chaque navigateur, est dans le menu d’aide de votre navigateur.

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7 - DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour le traitement de votre demande d'inscription à un événement. Vous êtes également susceptibles de recevoir des informations sur l’actualité du cabinet de notre part pour des événements analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, adressez un mail à l'adresse b.rouleau@mutans-consutants.com.  Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour les informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier à l'adresse suivante : MUTANS CONSULTANTS. 27, Place Victor Schœlcher. 91300. MASSY. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

8 - LOI APPLICABLE

Le contenu du site www.mutans-consultants.com est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

 

 

 

prestation de services est un cabinet de conseil et de formation dirigé par Bruno Rouleau sur les secteurs banque, immobilier et assurance. Mutans Consultants est le partenaire de votre avenir pour aider, guider, accompagner, conseiller les entreprises dans leur réorganisation et dans leur transition au digital. Profiter d’une prestation de services multiples : définissez votre positionnement de demain en tenant compte de vos particularités d’entreprise. Laissez vous guider pour optimiser et améliorer la productivité de votre entreprise. Mutans vous aide à déterminer les moyens de vos ambitions. Les prestations de services proposées : transition digitale, organisation, process, formation certifiantes, coaching, perfectionnement, développement des réseaux, stratégie commerciale, règlementations, sécurisation des procédures, préventions des contrôles, audit, respect des obligations et assistance. N’hésitez pas à contacter Bruno Rouleau via le formulaire de contact.